RDC : Quand les nouveaux députés provinciaux entreront-ils en fonction ?
La convocation des sessions extraordinaires au sein des assemblées provinciales interviendra le lundi 5 février 2024. Ceci fait suite aux dispositions de l'article 15 de la loi n°08/012 du 31 juillet 2008, portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.
A cet effet, comme la publication des résultats provisoires s'est tenue lundi 22 janvier, la convocation des sessions extraordinaires au sein des assemblées provinciales est prévue lundi 5 février.
« L'Assemblée provinciale se réunit de plein droit en session extraordinaire le quinzième jour suivant la proclamation des résultats des élections provinciales par la Commission électorale nationale indépendante en vue de l'installation du Bureau provisoire dirigé par le doyen d'âge assisté des deux membres les moins âgés; la validation des pouvoirs; l'élaboration et l'adoption du Règlement intérieur; l'élection et l'installation du Bureau définitif », indique l'article 15 de ladite loi.
Notons que, l'assemblée provinciale de Kinshasa sera composée de 48 élus. Les 44 étant déjà connus, les 4 autres seront issus des chefs coutumiers conformément à la loi électorale dans son article 152.
Par ailleurs, la séance d'ouverture est présidée par le fonctionnaire le plus gradé de l'Administration de l'Assemblée provinciale. La session prend fin à l'épuisement de l'ordre du jour.
MI
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