L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) a enjoint à Kamoto Copper Company (KCC SA) et Mutanda Mining (MUMI SA), deux filiales du groupe Glencore en République démocratique du Congo, de mettre fin aux contrats en cours conclus avec des entreprises de sous-traitance ne remplissant pas les conditions légales d’éligibilité.

Cette mesure est contenue dans la Décision n°020/ARSP/DG/2026 du 11 septembre 2026, prise à la suite de l’examen des listes de fournisseurs et prestataires transmises à l’ARSP par les deux sociétés minières.

Plus de 1 500 fournisseurs concernés

Selon les données reprises dans la décision, KCC SA compte 1 427 fournisseurs et prestataires. Parmi eux, 472 sont enregistrés auprès de l’ARSP comme entreprises éligibles, tandis que 955 ne justifient pas des conditions requises.

La situation concerne également Mutanda Mining. Sur les 1 133 fournisseurs de MUMI SA, 548 sont enregistrés comme éligibles auprès de l’ARSP, contre 585 qui ne remplissent pas les conditions requises.

Au total, sur les 2 560 fournisseurs et prestataires examinés pour les deux entreprises, 1 540 sont ainsi présentés dans la décision comme ne justifiant pas des conditions d’éligibilité. Les entreprises concernées sont identifiées dans les annexes accompagnant la décision.

Fin des contrats et interdiction de nouveaux marchés

L’ARSP demande à KCC SA et MUMI SA de mettre fin aux contrats en cours d’exécution conclus avec les entreprises concernées.

Les deux sociétés doivent également s’abstenir de leur attribuer de nouveaux marchés tant que celles-ci n’auront pas régularisé leur situation conformément aux exigences légales applicables à la sous-traitance dans le secteur privé.

L’autorité exige en outre que ces entreprises soient retirées des fichiers de sous-traitants de KCC et de Mutanda Mining.

Un plan correctif exigé dans les 30 jours

La décision accorde aux deux sociétés minières un délai de 30 jours à compter de sa notification pour transmettre à l’ARSP un plan correctif.

Ce document devra notamment identifier les entreprises concernées, préciser les motifs de résiliation des contrats et présenter les mesures envisagées pour favoriser davantage l’accès aux marchés de sous-traitance aux entreprises remplissant les conditions légales d’éligibilité.

L’ARSP prévoit également d’effectuer un contrôle ultérieur afin de vérifier la mise en œuvre effective des mesures exigées.

Le non-respect de cette décision pourrait exposer KCC SA et MUMI SA aux sanctions prévues par la législation congolaise applicable à la sous-traitance dans le secteur privé.

Cette décision renforce ainsi la pression réglementaire exercée sur les grandes entreprises opérant en RDC afin qu’elles veillent au respect des règles d’éligibilité dans l’attribution et l’exécution des marchés de sous-traitance.