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RDC : La cour constitutionnelle demande "toute affaire cessante", la transmission du dossier judiciaire de Vital Kamerhe

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RDC : La cour constitutionnelle demande "toute affaire cessante", la transmission du dossier judiciaire de Vital Kamerhe

Dans cette correspondance adressée au greffier divisionnaire du tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe dont élection-net a pu consulté, la cour constitutionnelle demande toute affaire cessante à celui-ci de transmettre conformément à l'article 162 de la constitution le dossier de cette affaire. Lors de la plaidoirie, devant le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe, une exception d'inconstitutionnalité a été soulevée par les avocat du Directeur de cabinet de Vital Kamerhe,Maitre Jean Marie Kabengela.

Le directeur de cabinet du président Tshisekedi et ses co-accusés sont poursuivis pour détournements des deniers publics, corruption et blanchiment des capitaux dans le procès sur la gestion des fonds alloués au programme d’urgence de 100 jours du président Félix Tshisekedi, connaîtront leur verdict le 20 juin 2020 devant le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe siégeant en audience foraine à Makala.

Patrick Félix ABELY

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