RDC : les parlementaires du FCC dénoncent les irrégularités dans la désignation des juges constitutionnels
Le processus a violé l'article 42 du congrès sur la désignation du juge constitutionnel du quota Parlement. Selon cette disposition,une commission spéciale devrait être mise en place.
Dans une déclaration à la presse ce vendredi 27 mai 2022 , les députés nationaux et sénateurs du Front Commun pour le Congo (FCC) dénoncent cette irrégularité.
«Loin d’être une simple formalité, ce dernier prévoit la création d’une commission composée des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat aux fins d’analyser les candidatures au poste de juge constitutionnel. Bien entendu, les critères prévus par la loi organique relative à la Cour ainsi que les lois et règlements doivent être respectés. Une fois le travail de la commission terminé et le candidat choisi, la plénière du Congrès pourra être convoquée conformément au Règlement intérieur et aux usages pour confirmer le choix qui engagera tout le Parlement», expliquent-ils dans ce document consulté par électionnet-net.com.
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