RDC : Où Mutamba purgera-t-il sa peine de 3 ans ?
Le chef de travaux Juvénal Djende Okitambudi, enseignant à la faculté de droit de l'Université de Kindu (UNIKI), apporte des éclaircissements sur les conditions d'exécution de la peine de trois ans de travaux forcés infligés à l'ancien ministre Constant Mutamba.
Interrogé sur la nature de cette peine, le juriste explique : "Dans ses modalités d'exécution, la peine des travaux forcés est actuellement assimilée à la servitude pénale (peine d'emprisonnement). Plusieurs condamnés à cette peine n'ont jamais exercé des travaux forcés. On se limite aux maintenir en prison." Confirmant ainsi que l'ancien ministre purgera sa peine en milieu carcéral.
Concernant la sévérité de la peine, Me Djende estime que "c'est une décision de justice. L'arrêt a été suffisamment motivé. La condamnation de 3 ans au lieu de 15 ans requise par le Ministère public [montre] une bonne admission des circonstances atténuantes par la Cour." Il précise que ces circonstances atténuantes incluent « la jeunesse du prévenu (âge), sa délinquance primaire (jamais condamné) » et le fait que « les fonds détournés étaient encore disponibles ».
Sur la question du caractère politique du procès, l'enseignant reconnaît que « la comparaison entre le traitement réservé à plusieurs autres acteurs politiques suspectés de détournement et celui infligé à MUTAMBA fait sentir efficacement l'odeur de la politique dans le traitement de ce dossier judiciaire ». Tout en soulignant que "quand on est acteur politique l'on doit éviter d'ouvrir des brèches qui peuvent être exploitées contre soi."
Le Chef de Travaux Juvénal Djende conclut en indiquant que Mutamba ne peut ancien un recours, "la Cour de Cassation ayant siégé en premier et dernier ressort comme le prévenu est un bénéficiaire des privilèges de juridiction."
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